Conditions générales de ventes

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de transport proposées sur le site taximimiprovins.fr, exploité par le service de taxi Taxi Mimi Provins.

Toute réservation effectuée via le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Description du service

Le site taximimiprovins.fr permet notamment :

  • d’obtenir une estimation du tarif d’une course
  • de réserver un transport
  • de régler une course en ligne lorsque cette option est proposée

Les estimations affichées sont données à titre indicatif et peuvent varier en fonction :

  • des conditions de circulation
  • des temps d’attente
  • des modifications de trajet
  • de la réglementation applicable aux taxis.

3. Réservation

La réservation d’un transport peut être effectuée via le site.

Le client s’engage à fournir des informations exactes concernant :

  • le lieu de prise en charge
  • la destination
  • l’horaire souhaité
  • ses coordonnées.

Toute information erronée pouvant entraîner une mauvaise exécution de la course relève de la responsabilité du client.

4. Prix

Les prix des courses sont déterminés conformément à la réglementation préfectorale applicable aux taxis.

Le tarif indiqué lors de la simulation ou de la réservation constitue une estimation.

Le tarif final peut varier selon :

  • les conditions réelles de circulation
  • les temps d’attente
  • les modifications du trajet demandées par le client.

5. Paiement

Le paiement peut être effectué :

  • en ligne via le site lorsque cette option est disponible
  • directement auprès du chauffeur selon les moyens de paiement acceptés.

La réservation peut être confirmée uniquement après validation du paiement lorsque celui-ci est requis.

6. Absence de remboursement

Toute réservation confirmée et toute course réglée ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement.

Les paiements effectués sont considérés comme définitifs, sauf en cas d’impossibilité manifeste d’exécution de la prestation imputable au prestataire.

7. Annulation

En cas d’annulation tardive ou d’absence du client au point de prise en charge, la course pourra être considérée comme due.

Le prestataire se réserve le droit de facturer la prestation ou de conserver les sommes déjà versées.

8. Responsabilité

Le prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le transport dans les meilleures conditions.

Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution résultant notamment :

  • des conditions de circulation
  • d’événements imprévisibles
  • de cas de force majeure
  • d’erreurs dans les informations fournies par le client.

9. Données personnelles

Les informations collectées lors des réservations sont utilisées uniquement pour :

  • la gestion des transports
  • la communication avec les clients
  • l’amélioration du service.

Ces données ne sont pas revendues à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.